Dans le cadre de cette saga judiciaire internationale pour laquelle Maître Charles TCHUENTE défend les intérêts de Monsieur OMAÏS KASSIM et de la société TRANSPORT OMAÏS KASSIM SARL, la Cour d’Appel du Littoral a condamné Monsieur FADOUL Michel ZOUHAIR à six (6) mois d’emprisonnement avec sursis pendant trois (3) ans pour déclarations mensongères et dénonciation calomnieuse.
Ce faisant, la Cour d’Appel a alloué à Monsieur OMAÏS KASSIM et à la société TRANSPORT OMAÏS KASSIM SARL la somme totale de 7.680.941.185 (Sept milliards six cent quatre vingt millions neuf cent quarante un mille cent quatre vingt cinq Francs) CFA au titre de dommages-intérêts et a en outre condamné Monsieur FADOUL Michel ZOUHAIR à payer 384.662.660 (Trois cent quatre vingt quatre millions six cent soixante deux mille six cent soixante Francs) CFA au titre de dépens et d’amendes.
CI-JOINT LA NOTE DE PLAIDOIRIE DE ME CHARLES TCHUENTE QUI A ABOUTI A CETTE CONDAMNATION HISTORIQUE
