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Actualités

L’ASSURANCE ET LE NUMERIQUE DANS L’ESPACE CIMA. Comprendre le Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d’assurance par voie numérique/électronique du 16 janvier 2024

Depuis le 16 janvier 2024, le législateur de la Conférence ...

2024-08-19T12:24:00+01:0019/08/2024|Actualités|

REFLEXION SUR L’IMMUNITE D’EXECUTION DES PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC DANS L’ACTE UNIFORME RELATIF AUX VOIES D’EXÉCUTION RÉVISÉ

La question de la responsabilité des personnes morales a toujours ...

2024-06-10T13:52:15+01:0010/06/2024|Actualités|

RACHAT DE GUINNESS CAMEROUN PAR LES BRASSERIES DU CAMEROUN (Boissons du Cameroun) : COMPRENDRE LA CONTRE-ATTAQUE JUDICIAIRE DE L’UNION CAMEROUNAISE DES BRASSERIES (UCB)

Dans un communiqué conjoint signé le 14 juillet 2022,  DIAGEO ...

2023-04-21T09:54:28+01:0020/04/2023|Actualités|

Libreville : Colloque international sur la construction d’un marché commun dans la zone CEMAC du 16 au 17 mars 2023

A l’occasion de la célébration de la journée CEMAC, notre ...

2023-03-22T14:14:05+01:0022/03/2023|Actualités|

Investir dans le domaine minier au Cameroun : chronique sur la loi n° 2016‐17 du 14 décembre 2016 portant code minier

COMPRENDRE LA LOI DANS SA GÉNÉRALITÉ La nature a doté ...

2023-03-22T14:14:29+01:0020/03/2023|Actualités|

L’évolution du statut des huissiers de justice au Cameroun à l’aune du Décret n°2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d’Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution

« Une justice qui dure est injustice », telle est ...

2023-03-10T06:21:02+01:0010/03/2023|Actualités|