COMPRENDRE LA LOI DANS SA GÉNÉRALITÉ


La nature a doté le Cameroun d’un potentiel minier aussi important que varié et le gouvernement en fait un précieux levier pour la relance économique. Des recherches ont permis de mettre en évidence d’importantes substances minérales, parfois de classe mondiale, notamment et sans être exhaustif, le fer de Mbalam, la bauxite à Ngaoundal, Minim-Martap et Fongo-Tongo, le nickel-cobalt à Lomié, le fer à Kribi, le titane à Akonolinga, l’étain dans le Mayo Darlé, l’uranium à Poli et Lolodorf, l’or et le diamant
dans la Région de l’Est. Voilà autant de ressources qui peuvent intéresser les investisseurs tant nationaux qu’étrangers.
Conscient qu’un cadre juridique attractif est nécessaire pour le développement de ce secteur d’investissement, l’État camerounais a, en avril 2001, adopté une loi portant Code minier et son Décret d’application. Cette loi a été révisée par la loi n° 2016/17 du 14 décembre 2016 portant Code minier, objet de la présente chronique.
Ce texte, fort de ses 242 articles vise à favoriser, à encourager et à promouvoir les investissements dans le secteur minier susceptibles de contribuer au développement économique et social du pays. Elle régit la reconnaissance, la recherche, l’exploitation, la détention, le transport, la transformation et la commercialisation des substances minérales et s’applique sur toute l’étendue du territoire de la République du Cameroun, sur le plateau continental, dans les eaux territoriales et en zone économique exclusive.
Toutefois, elle ne s’applique pas aux eaux de surface, aux hydrocarbures liquides et gazeux ainsi qu’aux schistes bitumineux qui font l’objet de lois particulières.
Bref, le Code minier s’applique à toutes les activités minières, à savoir les opérations de reconnaissance, de recherche, de développement, d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des substances minérales. Il s’applique également à toutes les activités de carrière, à savoir les opérations de reconnaissance, de développement, d’exploitation, de traitement, d’enrichissement, de transport, de stockage, de chargement de commercialisation, de réhabilitation et de fermeture des sites d’exploitation des substances de carrières.

Pour mieux comprendre le système minier camerounais, il convient de noter que les gîtes naturels de substances minérales sont classés, en fonction de leur régime juridique, en mines et en carrières. Mais, l’État camerounais a la propriété exclusive de ses richesses naturelles. En effet, les substances minérales contenues dans le sol et le sous‐sol du territoire de la République du Cameroun, ses eaux territoriales et son plateau continental sont la propriété de l’État qui y exerce des droits souverains. C’est pourquoi toute action sur ces richesses est soumise à l’autorisation de l’État. Mais, les titulaires des titres miniers et autres autorisations acquièrent la propriété des substances minérales qu’ils extraient dans le respect des dispositions de la loi.Ainsi, tout investisseur national ou étranger qui souhaite faire des affaires dans le secteur des mines au Cameroun devrait :
1. Obtenir les titres miniers adéquats :
-l’autorisation d’exploitation artisanale ;
-l’autorisation d’exploitation artisanale semi‐mécanisée ;
-le permis de recherche ; le permis d’exploitation de la petite mine ; le permis d’exploitation de la mine industrielle.
2. Connaître les droits et obligations attachés à l’exercice des activités minières ;
3. Connaître les incitations fiscales et douanières ;
4. Maîtriser les règles de gouvernance et de transparence dans le secteur minier ;
5. Connaître le régime foncier et domanial applicable aux activités minières et de
carrières.
6. Assurer ses obligations relatives à la fiscalité minière.
7. Connaître les sanctions administratives et la répression des infractions minières.


A SUIVRE…