A l’occasion de la 56ème session du Conseil des Ministres de l’OHADA tenue les 16 et 17 octobre 2023 à Kinshasa en République Démocratique du Congo, l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires a fait peau neuve sur le plan normatif. En effet, longtemps attendu, l’Acte uniforme révisé portant organisation des procédures simplifiées et de recouvrement des créances a été adopté.
Il s’agit d’une mesure qui vise à renforcer le climat des investissements dans l’espace OHADA au regard des limites qui étaient relevées par les praticiens dans le précédent Acte uniforme. Ce texte offrira certainement un cadre normatif plus sécurisant et stimulant pour les investissements. L’espoir est d’ailleurs clairement exprimé par les participants. Selon eux, « l’Acte uniforme révisé vise à renforcer la sécurité juridique et à faciliter les procédures de recouvrement des créances commerciales dans les Etats membres de l’OHADA et offre un cadre clair et simplifié pour les créanciers, leur permettant de recouvrer leurs dettes de manière plus efficace et rapide ».
Nous espérons que cet espoir sera conforté par la pratique. En attendant les résultats de la confrontation du droit au fait afin de juger de son efficacité, notre cabinet dans les jours à venir fera une exégèse de ce texte afin de le rendre intelligible auprès des différents acteurs.
